Avocat en litiges commerciaux à Aix-en-Provence

Défendre votre entreprise face à un litige

Un fournisseur qui livre en retard ou une marchandise non conforme. Un client qui refuse de payer, un partenaire qui met fin du jour au lendemain à des années de collaboration. Les litiges commerciaux menacent votre trésorerie et vos relations d’affaires. Avocate au Barreau d’Aix-en-Provence depuis 2011, Chloé Ebert conseille et défend les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales dans leurs litiges avec leurs clients, fournisseurs et partenaires.

Les litiges que traite le cabinet

Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat

Retard, défaut de livraison, prestation mal réalisée, refus d’exécuter : le cabinet analyse vos engagements contractuels et fait valoir vos droits, qu’il s’agisse d’obtenir l’exécution forcée, la résolution du contrat ou des dommages et intérêts.

Marchandise non conforme et vices cachés

Le vendeur doit livrer une chose conforme à la commande et exempte de vices cachés. L’action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice : il faut agir sans tarder.

Rupture brutale d’une relation commerciale établie

Mettre fin à une relation commerciale suivie sans préavis écrit suffisant engage la responsabilité de son auteur. Le préavis s’apprécie notamment au regard de la durée de la relation. Ces litiges relèvent de juridictions spécialement désignées. Chloé Ebert intervient pour la victime de la rupture comme pour l’entreprise qui souhaite y mettre fin en toute sécurité.

Concurrence déloyale

Dénigrement, confusion, parasitisme, débauchage désorganisateur : le cabinet vous aide à faire cesser ces agissements et à obtenir réparation.

Impayés

Lorsque le litige porte sur une facture impayée, consultez notre page dédiée au recouvrement de créances et factures impayées.

Privilégier une solution amiable

Fidèle à la devise du cabinet, Primum non nocere, Chloé Ebert cherche d’abord une issue négociée : mise en demeure, négociation, médiation ou conciliation, protocole transactionnel. Une solution amiable est souvent plus rapide et moins coûteuse. Elle permet aussi parfois de préserver la relation commerciale.

Devant les tribunaux, quand c’est nécessaire

Lorsque la négociation échoue, Chloé Ebert vous représente devant l’ensemble des juridictions françaises, notamment le tribunal de commerce et la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Selon l’urgence et la nature du litige, plusieurs voies sont possibles :

  • le référé, pour obtenir rapidement une mesure provisoire ou une provision ;
  • l’expertise judiciaire, pour établir les faits techniques avant tout procès ;
  • l’action au fond, pour trancher définitivement le litige.

Anticiper les litiges dès la rédaction du contrat

Beaucoup de litiges se jouent avant même de naître, dans les clauses du contrat : juridiction compétente, limitation de responsabilité, délai de réclamation, clause de médiation préalable. Le cabinet vous aide aussi à sécuriser vos contrats commerciaux et vos conditions générales de vente.

Questions fréquentes

Quel tribunal est compétent pour un litige entre entreprises ?

En principe, le tribunal de commerce lorsque le litige oppose des commerçants ou des sociétés commerciales. Certaines matières, comme la rupture brutale des relations commerciales, relèvent de juridictions spécialement désignées. Le contrat peut aussi prévoir une clause attribuant compétence à un tribunal précis.

Que faire en premier lorsqu’un partenaire ne respecte pas le contrat ?

Rassemblez les pièces (contrat, commandes, échanges, preuves du manquement) et faites analyser votre situation rapidement : certains délais pour agir sont courts.

Un litige commercial se termine-t-il toujours devant un juge ?

Non. Une grande partie des litiges se règle par la négociation, la médiation ou une transaction, à condition d’être bien préparée.

Contactez le cabinet ou appelez le 04 13 41 60 87.

Défiler vers le haut