Transport maritime

Chargeur, expéditeur ou destinataire, vous êtes partie à un contrat de transport maritime (connaissements/BL).

Nous vous accompagnons (entreprise/particulier) tout au long de vos opérations de vente/import/export et/ou transport, en France ou à l’étranger, en analysant les différents contrats que vous serez amené à signer ;

Nous vous assistons également devant les juridictions civiles et/ou commerciales, afin d’engager la responsabilité de votre cocontractant pour manquement ou faute dans le respect de ses obligations contractuelles, vous défendre s’il s’agit de votre responsabilité qui est mise en jeu etc…

Le droit de la plaisance est plus généralement l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité de la plaisance.

Qu’il s’agisse d’immatriculer ou de franciser un navire, de calculer et de s’acquitter des taxes dont le propriétaire d’un bateau de plaisance est redevable, mais aussi de connaître ses droits lors de l’acquisition ou de la vente d’un navire (fiscalité, sécurité), nous pouvons, en tant que professionnels, vous conseiller dans toutes ces démarches obligatoires. Notre cabinet peut également vous assister pour réaliser vos démarches auprès du service des douanes compétents / D.A.M., etc. N’hésitez pas à nous contacter.