Droit international
Commerce International /Ventes internationales
Le contrat de vente international est, comme en matière de droit des contrats, un acte par lequel une ou plusieurs parties s’engagent à livrer une chose et l’autre à la payer, dans un contexte ou au moins un élément du contrat est relié à un autre État (domiciliation, lieu de livraison, ou nationalité des parties).
Du fait de cet élément d’extranéité, ledit contrat doit comporter des éléments spécifiques et essentiels à sa validité ;
Le cabinet vous accompagne en matière de conseil pour la rédaction et l’analyse des différentes clauses ( clause de droit applicable, clause de compétence…) mais également vous assiste en cas de litige ( transaction amiable, contentieux judiciaire) ;
Import-Export:
Vous souhaitez vendre/acheter des marchandises non réglementées, produire, transformer ou bien détenir des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux ou non mousseux ou toutes autres boissons fermentées ou bières, en BtoC ou BtoB ……le cabinet vous assiste dans la rédaction de vos contrats, clauses spécifiques, obligations vis-à-vis des consommateurs, obtention des agréments nécessaires auprès des douanes ( E.A)…
Droit des transports
Maritime
Chargeur, expéditeur ou destinataire, vous êtes partie à un contrat de transport maritime (connaissements/BL).
Nous vous accompagnons (entreprise/particulier) tout au long de vos opérations de vente/import/export et/ou transport, en France ou à l’étranger, en analysant les différents contrats que vous serez amené à signer ;
Nous vous assistons également devant les juridictions civiles et/ou commerciales, afin d’engager la responsabilité de votre cocontractant pour manquement ou faute dans le respect de ses obligations contractuelles, vous défendre s’il s’agit de votre responsabilité qui est mise en jeu etc…
Le droit de la plaisance est plus généralement l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité de la plaisance.
Qu’il s’agisse d’immatriculer ou de franciser un navire, de calculer et de s’acquitter des taxes dont le propriétaire d’un bateau de plaisance est redevable, mais aussi de connaître ses droits lors de l’acquisition ou de la vente d’un navire (fiscalité, sécurité), nous pouvons, en tant que professionnels, vous conseiller dans toutes ces démarches obligatoires. Notre cabinet peut également vous assister pour réaliser vos démarches auprès du service des douanes compétents / D.A.M., etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Routier
Le cabinet vous accompagne, tout en privilégiant une tentative de règlement amiable à une procédure judiciaire dans tous les conflits que vous pouvez rencontrer dans le cadre d’un transport routier national ou sous CMR :
- En conseil : Rédiger ou sécuriser les contrats que vous êtes amenés à proposer à vos partenaires et/ou clients – ou que le transporteur qui prend vos marchandises en charge vous propose de signer ;
- En précontentieux ( transaction amiable) ou en ou en contentieux :
- Régler un différend suite à un litige transport(avarie ou retard) ;
- Combattre ou Soulever la faute inexcusable ;
- Récupérer / ou contester le frêt d’un transport sous-traité( action directe), régler un litige avec votre assureur marchandises…