Guide de Modification d’Activité pour Entrepositaires Agréés en Douane : Procédures et Obligations
L’entrepôt est un régime douanier sous lequel des marchandises non Union européenne peuvent être placées par le dépôt d’une déclaration en douane en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière. Comme cela a d’ores et déjà été indiqué dans un article précédent, toute personne qui souhaite produire, transformer, recevoir, détenir ou expédier des […]